Politique de confidentialité Atlas Pro Ontv : données, cookies, sécurité et droits en 2026

Cette politique de confidentialité décrit les données susceptibles d’être utilisées lorsque vous consultez le site Atlas Pro Ontv, demandez des informations, vérifiez un essai, passez une commande, effectuez un paiement, demandez un remboursement ou contactez l’assistance. Elle présente également les finalités, les principes de conservation, les cookies et traceurs, les destinataires possibles, la sécurité, les transferts éventuels hors de l’Espace économique européen et les moyens d’exercer vos droits relatifs aux données.

1) Quelles données peuvent être utilisées ?

Les catégories dépendent de ce que vous faites sur le site. Une simple consultation ne nécessite pas les mêmes informations qu’une commande, un remboursement ou une demande de dépannage. Les champs obligatoires doivent être identifiables et une information facultative ne devrait pas bloquer une demande sauf si elle devient réellement nécessaire à la fonction demandée.

2) D’où peuvent provenir les données ?

Les données peuvent être fournies directement par vous dans un formulaire, lors d’une commande, par e-mail, au téléphone ou pendant un échange avec le support. Certaines informations techniques peuvent également être générées par votre navigateur, votre appareil, le serveur ou les outils de sécurité nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsqu’un prestataire de paiement, une boutique d’applications ou un service externe intervient, il peut traiter des informations dans son propre environnement. Cette politique ne remplace pas la politique de confidentialité du prestataire concerné. Avant de transmettre une information à un service externe, vérifiez son identité et le contexte dans lequel la donnée est demandée.

3) Finalités et bases juridiques

Chaque utilisation de données doit correspondre à un objectif déterminé. La base juridique dépend de la situation : réponse à une demande avant commande, exécution d’une commande, obligations applicables, prévention de la fraude, sécurité du site ou consentement lorsqu’il est requis pour un traceur facultatif.

La base juridique et la durée ne doivent pas être appliquées mécaniquement : elles dépendent du traitement réellement effectué et des obligations applicables. Pour les règles contractuelles relatives à une commande ou à l’utilisation du site, consultez également les conditions d’utilisation Atlas Pro Ontv.

4) Commandes, paiements et remboursements

Lorsqu’une commande est effectuée, les données utiles peuvent servir à confirmer l’achat, vérifier son statut, assurer l’activation, répondre à une réclamation, rapprocher le paiement et respecter les obligations de preuve ou de comptabilité applicables.

Les informations de carte bancaire doivent être saisies uniquement dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement affiché pendant le parcours. Le support ne doit pas vous demander par e-mail ou téléphone le numéro complet de votre carte, sa date d’expiration et son cryptogramme.

Pour une demande de remboursement, utilisez les informations strictement nécessaires et consultez la politique de remboursement Atlas Pro Ontv afin de connaître le parcours prévu pour ce type de demande.

5) Support, captures d’écran et journaux techniques

Une demande technique peut nécessiter le modèle de l’appareil, le système, l’application utilisée, le type de réseau, le message exact et les tests déjà effectués. Ces informations permettent de distinguer une installation impossible, un problème de code, une erreur serveur, du buffering ou un problème d’affichage sans demander des données sans rapport avec l’incident.

Une capture d’écran doit être recadrée ou masquée pour ne montrer que l’élément utile. Avant l’envoi, vérifiez qu’elle n’affiche pas un code complet, un login, un mot de passe, une URL privée, une adresse personnelle, un numéro de transaction complet ou une donnée bancaire.

Des journaux techniques peuvent être utilisés pour détecter une erreur, prévenir les accès abusifs et protéger le site. Leur accès doit rester limité et leur conservation proportionnée. Les mesures possibles incluent les mises à jour, le contrôle des accès, l’authentification, les sauvegardes et le chiffrement lorsque cela est pertinent.

Pour résoudre un incident en transmettant le moins d’informations possible, utilisez d’abord le centre d’aide Atlas Pro Ontv ou la checklist de dépannage.

6) Cookies et autres traceurs

Les traceurs strictement nécessaires peuvent servir à fournir une fonction demandée, mémoriser un choix ou assurer la sécurité. Les traceurs facultatifs de mesure, de personnalisation ou de marketing ne doivent être activés qu’avec le consentement lorsqu’il est requis. Le choix proposé doit être compréhensible avant le dépôt du traceur concerné.

Lorsqu’un traceur repose sur le consentement, un réglage de confidentialité doit permettre de modifier ultérieurement le choix. Le simple fait de continuer à naviguer ne doit pas être présenté comme un consentement lorsqu’une action positive est requise.

7) Qui peut recevoir les données ?

Les données ne doivent être accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission. Selon les fonctions réellement utilisées, cela peut concerner l’hébergement, la messagerie, le support, la sécurité, le paiement ou la comptabilité.

Un prestataire ne doit recevoir que les données nécessaires à son rôle, avec des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées. Les données ne doivent pas être vendues comme telles à des tiers. Cette page ne nomme pas de prestataire précis lorsque son utilisation actuelle n’est pas vérifiée.

8) Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu et être accompagné d’informations sur la destination et les garanties applicables.

Cette politique n’affirme pas qu’un transfert international précis intervient lorsqu’aucun prestataire ou flux correspondant n’est identifié. Si un service utilisé implique effectivement un traitement hors de l’EEE, les informations applicables doivent être communiquées de manière cohérente avec le prestataire et le mécanisme de transfert concernés.

9) Sécurité et précautions à prendre

La sécurité dépend à la fois des mesures techniques du site et des informations que vous choisissez de transmettre. Utilisez une adresse de contact à laquelle vous avez accès, vérifiez l’expéditeur avant de répondre et évitez d’envoyer des secrets ou des données bancaires dans un canal non prévu pour cela.

10) Conservation, suppression, anonymisation et archivage

Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité : réponse à une demande, relation contractuelle, paiement, comptabilité, sécurité, contestation ou obligation applicable. Lorsqu’une finalité est terminée et qu’aucune obligation ne justifie une conservation supplémentaire, une suppression, une anonymisation ou un archivage restreint doit intervenir selon le contexte.

Une donnée nécessaire à une commande peut donc ne pas suivre la même durée qu’un message de support ou qu’un événement de sécurité. Cette page n’attribue pas un nombre de mois ou d’années identique à toutes les catégories lorsqu’une durée précise ne peut pas être justifiée par le traitement réel.

11) Vos droits relatifs aux données

Selon la situation et la base juridique, vous pouvez demander :

• l’accès aux données vous concernant et une copie compréhensible ;
• la rectification d’une information inexacte ou incomplète ;
• l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation temporaire d’un traitement ;
• l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• la portabilité des données fournies lorsque ce droit s’applique ;
• le retrait du consentement, sans effet rétroactif, pour les traitements concernés.

Ces droits ne s’appliquent pas tous automatiquement à chaque traitement. Une obligation légale, une nécessité de preuve ou une autre exception applicable peut par exemple limiter une demande d’effacement. Pour une présentation dédiée, consultez également la page droits RGPD et données personnelles.

12) Comment exercer un droit sans envoyer trop d’informations ?

Votre demande doit permettre d’identifier le traitement concerné tout en restant proportionnée. Indiquez le droit exercé, l’adresse e-mail ou la référence concernée et la période approximative. Vous pouvez également préciser le contexte : contact, commande, paiement, support ou autre interaction.

Une preuve d’identité ne doit être demandée que lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur et dans une mesure proportionnée. N’envoyez donc pas spontanément une pièce d’identité complète si elle n’est pas nécessaire.

13) Données des mineurs

Le site ne doit pas demander inutilement l’âge, une pièce d’identité ou des informations sensibles. Lorsqu’une personne mineure utilise un formulaire, elle doit éviter de transmettre des informations excessives et demander l’aide d’un parent ou représentant légal pour une commande ou une demande complexe.

Les fonctions de contrôle parental concernent l’usage de l’application ou de l’appareil et ne justifient pas, à elles seules, la collecte d’informations supplémentaires sur un enfant. Le guide de contrôle parental Atlas Pro Ontv reste séparé de cette politique de confidentialité.

14) Applications, boutiques et services externes

Une application, une boutique, un réseau social, un prestataire de paiement ou un site externe applique sa propre politique de confidentialité. Consultez-la avant de transmettre des informations, de créer un compte ou d’installer une application. Cette politique couvre les traitements liés au site et à ses canaux de contact ; elle ne remplace pas les documents d’un service externe.

Pour l’installation d’une application, utilisez le guide d’installation Atlas Pro Ontv afin d’identifier le système et la source adaptée avant de communiquer vos accès à une application tierce.

15) Contact relatif aux données et réclamation

Conservez une copie de votre demande et de la réponse. Une réclamation peut également être adressée à l’autorité de contrôle compétente. Pour la France, la CNIL met à disposition une procédure de plainte.

16) Mise à jour de cette politique

La politique peut être adaptée lorsqu’un formulaire, un prestataire, un mode de paiement, un cookie, une finalité ou une obligation applicable change. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version consultée. Lorsqu’une modification affecte de manière importante les informations fournies aux personnes ou l’usage prévu des données, elle doit être présentée de manière visible.

17) Questions fréquentes sur la confidentialité Atlas Pro Ontv

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.